(3) À la date butoir du 31 mai 2013, le demandeur qui avait sollicité l'approbation de l'oxyde de fenbutatine n'avait communiqué aucune information confirmative. Par courrier électronique du 27 juin 2013, il a confirmé à la Commission son intention de ne pas fournir ces informations.
Règlement (CELEX 32014R0486) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R0486)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0486)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0486)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.