Règlement (CELEX 32014R0486) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0486)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0486)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0486)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32014R0486)EUR-Lex →

(6) Il convient également de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

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