Règlement d'exécution (UE) n° 487/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 487/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 487/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0487)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 487/2014EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 123, «Clodinafop», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 124, «Pirimicarbe», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 125, «Rimsulfuron», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 126, «Tolclofos-méthyl», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 127, «Triticonazole», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 137, «Metrafenone», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 138, «Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 139, «Spinosad», la date du «31 janvier 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 140, «Thiamethoxam», la date du 31 janvier 2017 est remplacée par celle du «30 avril 2018».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).