(7) Par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation de l'advantame comme édulcorant dans les catégories de denrées alimentaires visées à l'annexe I du présent règlement et d'attribuer à cet additif alimentaire le numéro E 969.
Règlement (UE) n° 497/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 497/2014
RattachementRèglement (UE) n° 497/2014
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014R0497)
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