Dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée no 240 concernant la substance active «huiles végétales/huile de citronnelle» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «240 |
Huiles végétales/Huile de citronnelle
No CAS: 8000-29-1
No CIMAP: 905
|
L'huile de citronnelle est un mélange complexe de substances chimiques dont les principaux composants sont les suivants:
Citronellal (3,7-diméthyl-6-octénal)
Géraniol [(E)-3,7-diméthyl-2,6-octadiène-1-ol]
Citronellol (3,7-diméthyl-6-octane-2-ol)
Acétate de géranyle (acétate de 3,7-diméthyl-6-octen-1-yle)
| La somme des impuretés suivantes ne doit pas dépasser 0,1 % du produit technique: méthyleugénol et méthylisoeugénol | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'huile de citronnelle (SANCO/2621/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures d'atténuation des risques.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs, des travailleurs, des personnes présentes sur les lieux et des habitants, et veillent à ce que les conditions d'utilisation prévoient le port d'équipements de protection individuelle appropriés, s'il y a lieu,
— à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol,
— au risque pour les organismes non ciblés.
Le notifiant fournit des informations confirmatives sur:
a) la spécification technique;
b) la comparaison des situations d'exposition naturelle aux huiles végétales/huile de citronnelle et au méthyleugénol et méthylisoeugénol et d'exposition liée à l'utilisation des huiles végétales/huile de citronnelle en tant que produit phytopharmaceutique. Ces données comparatives devront couvrir l'exposition de l'homme ainsi que l'exposition des organismes non ciblés;
c) l'évaluation de l'exposition des eaux souterraines à d'éventuels métabolites des huiles végétales/huile de citronnelle, en particulier le méthyleugénol et le méthylisoeugénol.
Le notifiant communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité pour le 30 avril 2016.»