(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté à la Commission, le 16 décembre 2011, son avis sur le projet de rapport de réexamen des «huiles végétales/huile de citronnelle». L'Autorité a communiqué cet avis au notifiant, qui a été invité par la Commission à présenter des observations sur le projet de rapport de réexamen. Le projet de rapport de réexamen et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 3 octobre 2013, à l'établissement, par la Commission, du rapport de réexamen des «huiles végétales/huile de citronnelle».
Règlement d'exécution (UE) n° 504/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 504/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 504/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0504)
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