Règlement d'exécution (UE) n° 504/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 504/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 504/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0504)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 504/2014EUR-Lex →

(6) Les États membres devraient disposer d'un délai pour modifier ou retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant des «huiles végétales/huile de citronnelle».

Aller plus loin

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