Règlement (UE) n° 506/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 506/2014
RattachementRèglement (UE) n° 506/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0506)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 506/2014EUR-Lex →

(6) À la suite de ces conclusions, le demandeur a revu les utilisations et les doses d'emploi et a demandé une autorisation d'utilisation dans les produits à base de viande traités thermiquement. En juillet 2013, l'Autorité a publié une déclaration relative à une évaluation plus poussée de l'exposition à l'Éthyl Lauroyl Arginate basée sur les utilisations revues proposées de cette substance comme additif alimentaire, et a conclu que, pour tous les groupes de population, l'exposition était inférieure à la dose journalière admissible (DJA) de 0,5 mg/kg de poids corporel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).