Règlement (UE) no 506/2014 de la Commission du 15 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'Éthyl Lauroyl Arginate utilisé comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(3) La liste de l'Union et les spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(4) Le 5 mai 2006, une demande d'autorisation a été introduite concernant l'utilisation de l'Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur dans plusieurs catégories de denrées alimentaires. La demande a été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(5) Par la suite, en avril 2007, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a évalué la sécurité de l'utilisation de l'Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur alimentaire et a fixé une dose journalière admissible (DJA) de 0,5 mg/kg de poids corporel. Des estimations prudentes de l'exposition à la substance des adultes comme des enfants ont montré qu'il était probable que la DJA soit dépassée aux doses maximales d'utilisation proposées pour plusieurs catégories de denrées alimentaires.

(6) À la suite de ces conclusions, le demandeur a revu les utilisations et les doses d'emploi et a demandé une autorisation d'utilisation dans les produits à base de viande traités thermiquement. En juillet 2013, l'Autorité a publié une déclaration relative à une évaluation plus poussée de l'exposition à l'Éthyl Lauroyl Arginate basée sur les utilisations revues proposées de cette substance comme additif alimentaire, et a conclu que, pour tous les groupes de population, l'exposition était inférieure à la dose journalière admissible (DJA) de 0,5 mg/kg de poids corporel.

(7) Il existe une nécessité technologique d'utiliser l'Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur dans les produits à base de viande traités thermiquement afin d'améliorer la qualité microbiologique de ces produits alimentaires, notamment en inhibant la croissance de micro-organismes nuisibles tels que Listeria monocytogenes. Étant donné que l'utilisation de l'Éthyl Lauroyl Arginate dans les produits à base de viande traités thermiquement contribuera au maintien de la qualité et de la sécurité de ces produits, il convient de l'autoriser et d'attribuer le numéro E 243 à cet additif alimentaire.

(8) Les spécifications de l'Éthyl Lauroyl Arginate (E 243) devraient être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de cette substance sur la liste de l'Union des additifs alimentaires établie à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(9) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,