Règlement (UE) n° 506/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 506/2014
RattachementRèglement (UE) n° 506/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0506)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 506/2014EUR-Lex →

(8) Les spécifications de l'Éthyl Lauroyl Arginate (E 243) devraient être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de cette substance sur la liste de l'Union des additifs alimentaires établie à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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