Règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0563-20210906, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 563/2014
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 563/2014
VersionConsolidée au 06/09/2021 (CELEX 02014R0563-20210906)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 563/2014EUR-Lex →

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la partie C est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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