VersionConsolidée au 06/09/2021 (CELEX 02014R0563-20210906)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 563/2014EUR-Lex →
Dans la partie C de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| «2 |
Chlorhydrate de chitosane
No CAS: 9012-76-4
| Sans objet |
Pharmacopée européenne
Teneur maximale en métaux lourds: 40 ppm
| 1er juillet 2014 |
Le chlorhydrate de chitosane doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009 ainsi qu'au règlement (UE) no 142/2011.
L'utilisation du chlorhydrate de chitosane est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen sur cette substance (SANCO/12388/2013), et en particulier aux annexes I et II de ce rapport, lequel a été établi par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans sa version définitive, le 20 mars 2014.»
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