Dans le règlement (UE) no 383/2012, à l'annexe III, la section III.4.2 est remplacée par le texte suivant:
«III.4.2. Système de numérotation
Le système de numérotation des homologations UE se compose:
a) de la lettre “e” suivie d'un nombre correspondant à l'État membre qui a accordé l'homologation UE
1pour l'Allemagne
2pour la France
3pour l'Italie
4pour les Pays-Bas
5pour la Suède
6pour la Belgique
7pour la Hongrie
8pour la République tchèque
9pour l'Espagne
11pour le Royaume-Uni
12pour l'Autriche
13pour le Luxembourg
17pour la Finlande
18pour le Danemark
19pour la Roumanie
20pour la Pologne
21pour le Portugal
23pour la Grèce
24pour l'Irlande
25pour la Croatie
26pour la Slovénie
27pour la Slovaquie
29pour l'Estonie
32pour la Lettonie
34pour la Bulgarie
36pour la Lituanie
49pour Chypre
50pour Malte;
b) des lettres “DL”, précédées d'un tiret et suivies de deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué au présent règlement ou à la dernière modification technique majeure apportée au présent règlement. Le numéro séquentiel du présent règlement est 00;
c) d'un numéro d'identification unique de l'homologation UE attribué par l'État membre de délivrance.
Exemple du système de numérotation des homologations UE: e50-DL00 12345
Le numéro de l'homologation est stocké sur le microprocesseur dans le DG 1 pour chaque permis de conduire muni de ce type de microprocesseur.»