Article 1
Dans le règlement (UE) no 383/2012, à l'annexe III, la section III.4.2 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 575/2014 de la Commission du 27 mai 2014 modifiant le règlement (UE) no 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 575/2014
Adopté le27 mai 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32014R0575
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 383/2012 de la Commission s'applique aux permis de conduire munis d'un microprocesseur et fixe une série de prescriptions techniques.
(2)
(2) En particulier, la section III.4.2 de l'annexe III du règlement (UE) no 383/2012 définit le système de numérotation des homologations UE, fondé sur l'attribution d'un nombre correspondant à l'État membre qui a accordé l'homologation UE.
(3)
(3) À la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union, il est nécessaire de prévoir pour ce pays un nombre qui soit conforme à l'ordre numérique fixé par la CEE-ONU aux fins de l'homologation.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 383/2012.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour le permis de conduire,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans le règlement (UE) no 383/2012, à l'annexe III, la section III.4.2 est remplacée par le texte suivant:
«III.4.2. Système de numérotation
Le système de numérotation des homologations UE se compose:
a) de la lettre “e” suivie d'un nombre correspondant à l'État membre qui a accordé l'homologation UE
1pour l'Allemagne
2pour la France
3pour l'Italie
4pour les Pays-Bas
5pour la Suède
6pour la Belgique
7pour la Hongrie
8pour la République tchèque
9pour l'Espagne
11pour le Royaume-Uni
12pour l'Autriche
13pour le Luxembourg
17pour la Finlande
18pour le Danemark
19pour la Roumanie
20pour la Pologne
21pour le Portugal
23pour la Grèce
24pour l'Irlande
25pour la Croatie
26pour la Slovénie
27pour la Slovaquie
29pour l'Estonie
32pour la Lettonie
34pour la Bulgarie
36pour la Lituanie
49pour Chypre
50pour Malte;
b) des lettres “DL”, précédées d'un tiret et suivies de deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué au présent règlement ou à la dernière modification technique majeure apportée au présent règlement. Le numéro séquentiel du présent règlement est 00;
c) d'un numéro d'identification unique de l'homologation UE attribué par l'État membre de délivrance.
Exemple du système de numérotation des homologations UE: e50-DL00 12345
Le numéro de l'homologation est stocké sur le microprocesseur dans le DG 1 pour chaque permis de conduire muni de ce type de microprocesseur.»