(3) À la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union, il est nécessaire de prévoir pour ce pays un nombre qui soit conforme à l'ordre numérique fixé par la CEE-ONU aux fins de l'homologation.
Règlement (UE) n° 575/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2014
RattachementRèglement (UE) n° 575/2014
Versionacte d'origine du 27/05/2014 (CELEX 32014R0575)
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