Règlement (UE) n° 575/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2014
RattachementRèglement (UE) n° 575/2014
Versionacte d'origine du 27/05/2014 (CELEX 32014R0575)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 575/2014EUR-Lex →

(2) En particulier, la section III.4.2 de l'annexe III du règlement (UE) no 383/2012 définit le système de numérotation des homologations UE, fondé sur l'attribution d'un nombre correspondant à l'État membre qui a accordé l'homologation UE.

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