Règlement (UE) n° 588/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 588/2014
RattachementRèglement (UE) n° 588/2014
Versionacte d'origine du 02/06/2014 (CELEX 32014R0588)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 588/2014EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne l'acide L-ascorbique, l'Autorité a conclu qu'il convenait d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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