Notification de l’enregistrement, par (nom de l’autorité), d’un gestionnaire de fonds de capital-risque européens (EuVECA) ou de la mise à jour des informations déjà notifiées
Le/la (nom de l’autorité de l’État membre d’origine) notifie que:
(nom du gestionnaire de l’EuVECA)
dont l’adresse est (adresse officielle du gestionnaire)
est enregistré par (nom de l’autorité) conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 345/2013 pour la gestion des fonds figurant dans le tableau ci-après. Le gestionnaire prévoit de commercialiser l’EuVECA dans les États membres figurant dans le tableau ci-après.
Nom de l’EuVECA
Domicile
États membres d’accueil
Instructions
Veuillez indiquer si vous notifiez des modifications des informations déjà fournies dans une notification antérieure: Oui Non
Si oui, veuillez préciser les informations que vous souhaitez modifier:
Ajout d’un nouveau EuVECA
Ajout d’un nouveau domicile pour l’établissement d’un EuVECA
Ajout d’un nouvel État membre dans lequel le gestionnaire prévoit de commercialiser l’EuVECA
Retrait du registre national des gestionnaires de l’EuVECA conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement EuVECA (1).
(1) En pareil cas, veuillez remplacer le texte après l’adresse du gestionnaire par le texte suivant: «a été retiré du registre national des gestionnaires d’EuVECA conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement EuVECA».