(2) Compte tenu du fait que l'AEMF n'a pas encore développé d'outil informatique spécifique aux fins de cette notification, l'utilisation du courrier électronique est la forme la plus appropriée pour ce type de notification entre les autorités compétentes et à l'AEMF. Il convient donc que l'AEMF dresse une liste des adresses électroniques pertinentes et la porte à la connaissance de toutes les autorités compétentes.
Règlement d'exécution (UE) n° 594/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 594/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 594/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0594)
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