L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet un registre indiquant de manière exhaustive et non équivoque les instruments dérivés qui sont soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, les plates-formes sur lesquelles ils sont admis à la négociation ou négociés, ainsi que la date à partir de laquelle l’obligation prend effet.
Règlement (UE) n° 600/2014 · Article
Article 34
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0600-20251123, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 600/2014
IntituléRegistre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation
Rattachement
TITRE V — INSTRUMENTS DÉRIVÉS
- Règlement (UE) n° 600/2014
- TITRE V — INSTRUMENTS DÉRIVÉS
VersionConsolidée au 23/11/2025 (CELEX 02014R0600-20251123)
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