Version consolidée au 23/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0600-20251123, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2014).
TexteRèglement (UE) n° 600/2014
IntituléComité
RattachementCHAPITRE 2 — Actes d’exécution
Règlement (UE) n° 600/2014
TITRE IX — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
CHAPITRE 2 — Actes d’exécution
VersionConsolidée au 23/11/2025 (CELEX 02014R0600-20251123)
Référencearticle 51 du règlement (UE) n° 600/2014EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières, institué par la décision 2001/528/CE de la Commission. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Nota : Décision 2001/528/CE de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières (JO L 191 du 13.7.2001, p. 45).
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