Article considérant 45

(45) Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour les négocier. Il convient donc, pour renforcer l’intégrité de ces marchés et en préserver le bon fonctionnement, notamment par une surveillance de l’ensemble des activités de négociation, de compléter les mesures prises en vertu de la directive 2003/87/CE en intégrant pleinement les quotas d’émission au champ d’application du présent règlement et de la directive 2014/65/UE, ainsi que du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil.