Règlement (UE) n° 605/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02014R0605-20150325, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2014).

TexteRèglement (UE) n° 605/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 605/2014
VersionConsolidée au 25/03/2015 (CELEX 02014R0605-20150325)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 605/2014EUR-Lex →

À l'annexe III, partie 1, le tableau 1.1 est modifié comme suit:

1) en ce qui concerne le code H229, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Spremnik pod tlakom: može se rasprsnuti ako se grije.»

2) en ce qui concerne le code H230, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Može eksplozivno reagirati i bez prisustva zraka.»

3) en ce qui concerne le code H231, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Može eksplozivno reagirati i bez prisustva zraka na povišenom tlaku i/ili temperaturi.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0605-20150325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).