Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 25/03/2015.

Version consolidée au 25/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02014R0605-20150325, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2014).

ActeRèglement (UE) n° 605/2014
Adopté le5 juin 2014
VersionConsolidée au 25/03/2015
Contenu3 articles, 6 considérants, 3 annexes
CELEX02014R0605-20150325
RéférenceRèglement (UE) n° 605/2014, consolidée au 25/03/2015EUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008 ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement. Compte tenu de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, il importe que toutes les mentions de danger et tous les conseils de prudence prévus par le règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le règlement (UE) no 487/2013 soient également disponibles en langue croate. Le présent règlement apporte les modifications nécessaires aux tableaux linguistiques.

(2)

(2) L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil.

(3)

(3) Des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de certaines substances ou des propositions de mise à jour ont été soumises à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément à l'article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. En s'appuyant sur les avis formulés par le comité d'évaluation des risques de l'ECHA au sujet de ces propositions ainsi que sur les observations envoyées à ce sujet par les parties intéressées, il convient d'ajouter, de supprimer ou d'actualiser la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances, en modifiant l'annexe VI du règlement susmentionné.

(4)

(4) La conformité avec les nouvelles classifications harmonisées ne doit pas être exigée immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications et de vendre les stocks existants. Par ailleurs, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de se conformer aux obligations d'enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et de catégories 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, en particulier les obligations d'enregistrement énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.

(5)

(5) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer plus tôt et de leur propre initiative les nouvelles classifications harmonisées, il convient d'offrir à ces derniers la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.

(6)

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

Article 1

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1) l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

2) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;

3) l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

1. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, respectivement avant le 1er décembre 2014 et le 1er juin 2015, être classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions du présent règlement.

2. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2014 ne sont pas tenues d'être réétiquetées et réemballées conformément au présent règlement avant le 1er décembre 2016.

3. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetés et réemballés conformément au présent règlement avant le 1er juin 2017.

4. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, les classifications harmonisées établies à l'annexe III du présent règlement peuvent s'appliquer avant la date visée à l'article 3, paragraphe 3.

Note : Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1).

Article 3

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. L'article 1er, paragraphes 1 et 2, s'applique à compter du 1er décembre 2014, en ce qui concerne les substances, et à compter du 1er juin 2015, en ce qui concerne les mélanges.

3. L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

À l'annexe III, partie 1, le tableau 1.1 est modifié comme suit:

1) en ce qui concerne le code H229, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Spremnik pod tlakom: može se rasprsnuti ako se grije.»

2) en ce qui concerne le code H230, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Može eksplozivno reagirati i bez prisustva zraka.»

3) en ce qui concerne le code H231, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Može eksplozivno reagirati i bez prisustva zraka na povišenom tlaku i/ili temperaturi.»

Annexe II

ANNEXE II

L'annexe IV, partie 2, est modifiée comme suit:

1) le tableau 1.2 est modifié comme suit:

a) en ce qui concerne le code P210, le texte suivant est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Čuvati odvojeno od topline, vrućih površina, iskri, otvorenih plamena i ostalih izvora paljenja. Ne pušiti.»

b) en ce qui concerne le code P223, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Spriječiti dodir s vodom.»

c) en ce qui concerne le code P244, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Spriječiti dodir ventila i spojnica s uljem i masti.»

d) en ce qui concerne le code P251, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Ne bušiti, niti paliti čak niti nakon uporabe.»

e) en ce qui concerne le code P284, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | [U slučaju nedovoljne ventilacije] nositi sredstva za zaštitu dišnog sustava.»

2) le tableau 1.3 est modifié comme suit:

a) en ce qui concerne le code P310, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Odmah nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

b) en ce qui concerne le code P311, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Odmah nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

c) en ce qui concerne le code P312, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | U slučaju zdravstvenih tegoba nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

d) en ce qui concerne le code P340, le texte ci-après est inséré après l'entrée concernant GA:

| | «HR | Premjestiti osobu na svježi zrak i postaviti ju u položaj koji olakšava disanje.»

e) en ce qui concerne le code P352, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Oprati velikom količinom vode/…»

f) en ce qui concerne le code P361, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Odmah skinuti svu zagađenu odjeću.»

g) en ce qui concerne le code P362, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Skinuti zagađenu odjeću.»

h) en ce qui concerne le code P364, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | I oprati je prije ponovne uporabe.»

i) en ce qui concerne le code P378, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Za gašenje rabiti …»

j) en ce qui concerne les codes combinés P301 + P310, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | AKO SE PROGUTA: odmah nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

k) en ce qui concerne les codes combinés P301 + P312, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | AKO SE PROGUTA: u slučaju zdravstvenih tegoba nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

l) en ce qui concerne les codes combinés P302 + P352, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM: oprati velikom količinom vode/…»

m) en ce qui concerne les codes combinés P303 + P361 + P353, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM (ili kosom): odmah skinuti svu zagađenu odjeću. Isprati kožu vodom/tuširanjem.»

n) en ce qui concerne les codes combinés P304 + P340, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | AKO SE UDIŠE: premjestiti osobu na svježi zrak i postaviti ju u položaj koji olakšava disanje.»

o) en ce qui concerne les codes combinés P308 + P311, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | U SLUČAJU izloženosti ili sumnje na izloženost: nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

p) en ce qui concerne les codes combinés P342 + P311, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Pri otežanom disanju: nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA/liječnika/…»

q) en ce qui concerne les codes combinés P361 + P364, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Odmah skinuti svu zagađenu odjeću i oprati je prije ponovne uporabe.»

r) en ce qui concerne les codes combinés P362 + P364, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | Skinuti zagađenu odjeću i oprati je prije ponovne uporabe.»

s) en ce qui concerne les codes combinés P370 + P378, le texte ci-après est inséré après l'entrée correspondant au GA:

| | «HR | U slučaju požara: za gašenje rabiti …»

Annexe III

ANNEXE III

À l'annexe VI, la partie 3 est modifiée comme suit:

1) le tableau 3.1 est modifié comme suit:

a) l'entrée correspondant au numéro index 015-188-00-X est supprimée;

b) les entrées correspondant aux numéros index 006-086-00-6, 015-154-00-4, 015-192-00-1, 601-023-00-4, 601-026-00-0, 603-061-00-7, 605-001-00-5, 605-008-00-3 et 616-035-00-5 sont remplacées par les entrées suivantes:

| «006-086-00-6 | fenoxycarb (ISO); ethyl [2-(4-phenoxyphenoxy)ethyl]carbamate | 276-696-7 | 72490-01-8 |

Carc. 2

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H351

H400

H410

|

GHS08

GHS09

Wng

|

H351

H410

| |

M = 1

M = 10 000

|

| 015-154-00-4 | ethephon; 2-chloroethylphosphonic acid | 240-718-3 | 16672-87-0 |

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4

Acute Tox. 4

Skin Corr. 1C

Aquatic Chronic 2

|

H311

H332

H302

H314

H411

|

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

|

H311

H332

H302

H314

H411

| EUH071 | |

| 015-192-00-1 | tetrakis(2,6-dimethylphenyl)-m-phenylene biphosphate | 432-770-2 | 139189-30-3 | Skin Sens. 1 | H317 |

GHS07

Wng

| H317 | | |

| 601-023-00-4 | ethylbenzene | 202-849-4 | 100-41-4 |

Flam. Liq. 2

Acute Tox. 4*

STOT RE 2

Asp. Tox. 1

|

H225

H332

H373 (organes de l'ouïe)

H304

|

GHS02

GHS07

GHS08

Dgr

|

H225

H332

H373

H304

| | |

| 601-026-00-0 | styrene | 202-851-5 | 100-42-5 |

Flam. Liq. 3

Repr. 2

Acute Tox. 4*

STOT RE 1

Skin Irrit. 2

Eye Irrit. 2

|

H226

H361d

H332

H372 (organes de l'ouïe)

H315

H319

|

GHS02

GHS08

GHS07

Dgr

|

H226

H361d

H332

H372

H315

H319

| | * | D

| 603-061-00-7 |

tetrahydro-2-furylmethanol;

tetrahydrofurfuryl alcohol

| 202-625-6 | 97-99-4 |

Repr. 1B

Eye Irrit. 2

|

H360Df

H319

|

GHS08

GHS07

Dgr

|

H360Df

H319

| | |

| 605-001-00-5 | formaldehyde …% | 200-001-8 | 50-00-0 |

Carc. 1B

Muta. 2

Acute Tox. 3*

Acute Tox. 3*

Acute Tox. 3*

Skin Corr. 1B

Skin Sens. 1

|

H350

H341

H301

H311

H331

H314

H317

|

GHS08

GHS06

GHS05

Dgr

|

H350

H341

H301

H311

H331

H314

H317

| |

*

Skin Corr. 1B; H314: C ≥ 25 %

Skin Irrit. 2; H315: 5 % ≤ C < 25 %

Eye Irrit. 2; H319: 5 % ≤ C < 25 %

STOT SE 3; H335: C ≥ 5 %

Skin Sens. 1; H317: C ≥ 0,2 %

| B, D

| 605-008-00-3 |

acrolein;

prop-2-enal;

acrylaldehyde

| 203-453-4 | 107-02-8 |

Flam. Liq. 2

Acute Tox. 1

Acute Tox. 2

Acute Tox. 3

Skin Corr. 1B

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H225

H330

H300

H311

H314

H400

H410

|

GHS02

GHS06

GHS05

GHS09

Dgr

|

H225

H330

H300

H311

H314

H410

| EUH071 |

Skin Corr. 1B;

H314: C ≥ 0,1 %

M = 100

M = 1

| D

| 616-035-00-5 |

cymoxanil (ISO);

2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide

| 261-043-0 | 57966-95-7 |

Repr. 2

Acute Tox. 4

STOT RE 2

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H361fd

H302

H373 (sang, thymus)

H317

H400

H410

|

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

|

H361fd

H302

H373

H317

H410

| |

M = 1

M = 1»

|

c) les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3.1:

| «050-028-00-2 | 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dimethyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate | 260-829-0 | 57583-35-4 |

Repr. 2

Acute Tox. 4

STOT RE 1

Skin Sens. 1A

|

H361d

H302

H372 (système nerveux, système immunitaire)

H317

|

GHS08

GHS07

Dgr

|

H361d

H302

H372

H317

| | |

| 050-029-00-8 | dimethyltin dichloride | 212-039-2 | 753-73-1 |

Repr. 2

Acute Tox. 2

Acute Tox. 3

Acute Tox. 3

STOT RE 1

Skin Corr. 1B

|

H361d

H330

H301

H311

H372 (système nerveux, système immunitaire)

H314

|

GHS08

GHS06

GHS05

Dgr

|

H361d

H330

H301

H311

H372

H314

| EUH071 | |

| 601-088-00-9 | 4-vinylcyclohexene | 202-848-9 | 100-40-3 | Carc. 2 | H351 |

GHS08

Wng

| H351 | | |

| 601-089-00-4 | muscalure; cis-tricos-9-ene | 248-505-7 | 27519-02-4 | Skin Sens. 1B | H317 |

GHS07

Wng

| H317 | | |

| 604-090-00-8 | 4-tert-butylphenol | 202-679-0 | 98-54-4 |

Repr. 2

Skin Irrit. 2

Eye Dam. 1

|

H361f

H315

H318

|

GHS08

GHS05

Dgr

|

H361f

H315

H318

| | |

| 604-091-00-3 | etofenprox (ISO); 2-(4-ethoxyphenyl)-2-methylpropyl 3-phenoxybenzyl ether | 407-980-2 | 80844-07-1 |

Lact.

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H362

H400

H410

|

GHS09

Wng

|

H362

H410

| |

M = 100

M = 1 000

|

| 606-146-00-7 | tralkoxydim (ISO); 2-(N-ethoxypropanimidoyl)-3-hydroxy-5-mesitylcyclohex-2-en-1-one | - | 87820-88-0 |

Carc. 2

Acute Tox. 4

Aquatic Chronic 2

|

H351

H302

H411

|

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

|

H351

H302

H411

| | |

| 606-147-00-2 | cycloxydim (ISO); 2-(N-ethoxybutanimidoyl)-3-hydroxy-5-(tetrahydro-2H-thiopyran-3-yl)cyclohex-2-en-1-one | 405-230-9 | 101205-02-1 | Repr. 2 | H361d |

GHS08

Wng

| H361d | | |

| 607-705-00-8 | benzoic acid | 200-618-2 | 65-85-0 |

STOT RE 1

Skin Irrit. 2

Eye Dam. 1

|

H372 (poumons) (inhalation)

H315

H318

|

GHS08

GHS05

Dgr

|

H372 (poumons) (inhalation)

H315

H318

| | |

| 607-706-00-3 | methyl 2,5-dichlorobenzoate | 220-815-7 | 2905-69-3 |

Acute Tox. 4

STOT SE 3

Aquatic Chronic 2

|

H302

H336

H411

|

GHS07

GHS09

Wng

|

H302

H336

H411

| | |

| 612-287-00-5 | fluazinam (ISO); 3-chloro-N-[3-chloro-2,6-dinitro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-5-(trifluoromethyl)pyridin-2-amine | - | 79622-59-6 |

Repr. 2

Acute Tox. 4

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1 A

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H361d

H332

H318

H317

H400

H410

|

GHS08

GHS07

GHS05

GHS09

Dgr

|

H361d

H332

H318

H317

H410

| |

M = 10

M = 10

|

| 613-317-00-X | penconazole (ISO); 1-[2-(2,4-dichlorophenyl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole | 266-275-6 | 66246-88-6 |

Repr. 2

Acute Tox. 4

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H361d

H302

H400

H410

|

GHS08

GHS07

GHS09

Wng

|

H361d

H302

H410

| |

M = 1

M = 1

|

| 613-318-00-5 | fenpyrazamine (ISO); S-allyl 5-amino-2-isopropyl-4-(2-methylphenyl)-3-oxo-2,3-dihydro-1H-pyrazole-1-carbothioate | - | 473798-59-3 | Aquatic Chronic 2 | H411 | GHS09 | H411 | | |

| 616-212-00-7 | 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate; 3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate | 259-627-5 | 55406-53-6 |

Acute Tox. 3

Acute Tox. 4

STOT RE 1

Eye Dam. 1

Skin Sens. 1

Aquatic Acute 1

Aquatic Chronic 1

|

H331

H302

H372 (larynx)

H318

H317

H400

H410

|

GHS06

GHS08

GHS05

GHS09

Dgr

|

H331

H302

H372 (larynx)

H318

H317

H410

| |

M = 10

M = 1»

|

2) le tableau 3.2 est modifié comme suit:

a) l'entrée correspondant au numéro index 015-188-00-X est supprimée;

b) les entrées correspondant aux numéros index 006-086-00-6, 015-154-00-4, 015-192-00-1, 601-023-00-4, 601-026-00-0, 603-061-00-7, 605-001-00-5 et 616-035-00-5 sont remplacées par les entrées correspondantes suivantes:

| «006-086-00-6 | fenoxycarb (ISO); ethyl [2-(4-phenoxyphenoxy)ethyl]carbamate | 276-696-7 | 72490-01-8 |

Carc. Cat. 3; R40

N; R50-53

|

Xn; N

R: 40-50/53

S: (2-)22-36/37-60-61

|

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

|

| 015-154-00-4 | ethephon; 2-chloroethylphosphonic acid | 240-718-3 | 16672-87-0 |

C; R34

Xn; 20/21/22

N; R51-53

|

C; N

R: 20/21/22-34-51/53

S: (1/2-)26-36/37/39-45-61

| Xi; R37: 5 % ≤ C < 10 % |

| 015-192-00-1 | tetrakis(2,6-dimethylphenyl)-m-phenylene biphosphate | 432-770-2 | 139189-30-3 | R43 |

Xi

R: 43

S: (2-)24-37

| |

| 601-023-00-4 | ethylbenzene | 202-849-4 | 100-41-4 |

F; R11

Xn; R20-48/20-65

|

F; Xn

R: 11-20-48/20-65

S: (2-)16-24/25-29-62

| |

| 601-026-00-0 | styrene | 202-851-5 | 100-42-5 |

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R20-48/20

Xi; R36/38

R10

|

Xn

R: 10-20-36/38-48/20-63

S: (2-)23-36/37-46

|

Xn; R20: C ≥ 12,5 %

Xi; R36/38: C ≥ 12,5 %

| D

| 603-061-00-7 |

tetrahydro-2-furylmethanol;

tetrahydrofurfuryl alcohol

| 202-625-6 | 97-99-4 |

Repr. Cat. 2; R61

Repr. Cat. 3; R62

Xi; R36

|

T

R: 36-61-62

S: 45-53

| Xi; R36: C ≥ 10 % |

| 605-001-00-5 | formaldehyde …% | 200-001-8 | 50-00-0 |

Carc. Cat. 2; R45

Muta. Cat. 3; R68

T; R23/24/25

C; R34

R43

|

T

R: 23/24/25-34-43-45-68

S: 45-53

|

T; R23/24/25: C ≥ 25 %

Xn; R20/21/22: 5 % ≤ C < 25 %

C; R34: C ≥ 25 %

Xi; R36/37/38: 5 % ≤ C < 25 %

R43: C ≥ 0,2 %

| B, D

| 616-035-00-5 |

cymoxanil (ISO);

2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide

| 261-043-0 | 57966-95-7 |

Repr. Cat. 3; R62-63

Xn; R22-48/22

R43

N; R50-53

|

Xn; N

R: 22-43-48/22-62-63-50/53

S: (2-)36/37-46-60-61

|

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %»

|

c) les entrées ci-après sont insérées conformément à l'ordre des entrées établi au tableau 3.2:

| «050-028-00-2 | 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dimethyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate | 260-829-0 | 57583-35-4 |

Repr. Cat. 3; R63

T; R48/25

Xn; R22

R43

|

T

R: 22-43-48/25-63

S: (1/2-)36/37-45

| |

| 050-029-00-8 | dimethyltin dichloride | 212-039-2 | 753-73-1 |

Repr. Cat. 3; R63

T+; 26

T; R24/25-48/25

C; R34

|

T+

R: 24/25-26-34-48/25-63

S: (1/2-)26-28-36/37/39-45-63

| |

| 601-088-00-9 | 4-vinylcyclohexene | 202-848-9 | 100-40-3 | Carc. Cat. 3; R40 |

Xn

R: 40

S: (2-)36/37

| |

| 601-089-00-4 | muscalure; cis-tricos-9-ene | 248-505-7 | 27519-02-4 | R43 |

Xi

R: 43

S: (2-)24-37

| |

| 604-090-00-8 | 4-tert-butylphenol | 202-679-0 | 98-54-4 |

Repr. Cat. 3; R62

Xi; R38-41

|

Xn

R: 38-41-62

S: (2-)26-36/37/39-46

| |

| 604-091-00-3 | etofenprox (ISO); 2-(4-ethoxyphenyl)-2-methylpropyl 3-phenoxybenzyl ether | 407-980-2 | 80844-07-1 |

R64

N; R50-53

|

N

R: 50/53-64

S: 60-61

|

N; R50-53: C ≥ 0,25 %

N; R51-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

R52-53: 0,0025 % ≤ C < 0,025 %

|

| 606-146-00-7 | tralkoxydim (ISO); 2-(N-ethoxypropanimidoyl)-3-hydroxy-5-mesitylcyclohex-2-en-1-one | – | 87820-88-0 |

Carc. Cat. 3; R40

Xn; R22

N; R51-53

|

Xn; N

R: 22-40-51/53

S: (2-)36/37-60-61

| |

| 606-147-00-2 | cycloxydim (ISO); 2-(N-ethoxybutanimidoyl)-3-hydroxy-5-(tetrahydro-2H-thiopyran-3-yl)cyclohex-2-en-1-one | 405-230-9 | 101205-02-1 |

F; R11

Repr. Cat. 3; R63

|

F; Xn

R: 11-63

S: (2-)16-36/37-46

| |

| 607-705-00-8 | benzoic acid | 200-618-2 | 65-85-0 |

T; R48/23

Xi; R38-41

|

T

R: 38-41-48/23

S: (1/2-)26-39-45-63

| |

| 607-706-00-3 | methyl 2,5-dichlorobenzoate | 220-815-7 | 2905-69-3 |

Xn; R22

N; R51-53

|

Xn; N

R: 22-51/53

S: (2-) 46-61

| |

| 612-287-00-5 | fluazinam (ISO); 3-chloro-N-[3-chloro-2,6-dinitro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-5-(trifluoromethyl)pyridin-2-amine | - | 79622-59-6 |

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R20

Xi; R41

R43

N; R50-53

|

Xn; N

R: 20-41-43-50/53-63

S: (2-)26-36/37/39-46-60-61

|

N; R50-53: C ≥ 2,5 %

N; R51-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

R52-53: 0,025 % ≤ C < 0,25 %

|

| 613-317-00-X | penconazole (ISO); 1-[2-(2,4-dichlorophenyl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole | 266-275-6 | 66246-88-6 |

Repr. Cat. 3; R63

Xn; R22

N; R50-53

|

Xn; N

R: 22-50/53-63

S: (2-) 36/37-46-60-61

|

N; R50-53: C ≥ 25 %

N; R51-53: 2,5 % ≤ C < 25 %

R52-53: 0,25 % ≤ C < 2,5 %

|

| 613-318-00-5 | fenpyrazamine (ISO); S-allyl 5-amino-2-isopropyl-4-(2-methylphenyl)-3-oxo-2,3-dihydro-1H-pyrazole-1-carbothioate | - | 473798-59-3 | N; R51-53 |

N

R: 51/53

S: 60-61

| |

| 616-212-00-7 | 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate; 3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate | 259-627-5 | 55406-53-6 |

T; R23-48/23

Xn; R22

Xi; R41

R43

N; R50

|

T; N

R: 22-23-41-43-48/23-50

S: (1/2-)24-26-37/39-45-63

| N; R50: C ≥ 2,5 %» |

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