(1) Le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008 ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement. Compte tenu de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, il importe que toutes les mentions de danger et tous les conseils de prudence prévus par le règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le règlement (UE) no 487/2013 soient également disponibles en langue croate. Le présent règlement apporte les modifications nécessaires aux tableaux linguistiques.
Règlement (UE) n° 605/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 605/2014
RattachementRèglement (UE) n° 605/2014
Versionacte d'origine du 05/06/2014 (CELEX 32014R0605)
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