(5) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer plus tôt et de leur propre initiative les nouvelles classifications harmonisées, il convient d'offrir à ces derniers la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.
Règlement (UE) n° 605/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 605/2014
RattachementRèglement (UE) n° 605/2014
Versionacte d'origine du 05/06/2014 (CELEX 32014R0605)
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