Règlement (UE) n° 607/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 607/2014
RattachementRèglement (UE) n° 607/2014
Versionacte d'origine du 19/05/2014 (CELEX 32014R0607)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 607/2014EUR-Lex →

(1) Le 23 juillet 2007, le Conseil a approuvé l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord de partenariat») en adoptant le règlement (CE) no 894/2007.

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