Le présent règlement établit les règles de mise à disposition, en faveur de la Commission, des ressources propres de l'Union visées à l'article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), de la décision 2014/335/UE, Euratom.
Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0609-20220503, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2014).
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 609/2014
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 03/05/2022 (CELEX 02014R0609-20220503)
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