Article en vigueur.
Version consolidée au 03/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0609-20220503, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2014).
1. Sous réserve du paragraphe 2, le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
2. L'article 10, paragraphe 7 bis, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 est abrogé avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.