Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0609-20220503, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2014).

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 609/2014
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/05/2022 (CELEX 02014R0609-20220503)
Référencearticle 19 du règlement (UE, Euratom) n° 609/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la décision 2014/335/UE, Euratom.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.

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