Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0609-20220503, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2014).

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 609/2014
IntituléRectifications des constatations
Rattachement
CHAPITRE II — COMPTABILISATION DES RESSOURCES PROPRES
  1. Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014
  2. CHAPITRE II — COMPTABILISATION DES RESSOURCES PROPRES
VersionConsolidée au 03/05/2022 (CELEX 02014R0609-20220503)
Référencearticle 8 du règlement (UE, Euratom) n° 609/2014EUR-Lex →

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