Règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 609/2014
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 609/2014
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014R0609)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) n° 609/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil a été modifié de façon substantielle à plusieurs reprises. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

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