(3) L'entreprise commune ECSEL a été établie par le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 afin de mettre en œuvre une initiative technologique conjointe dans le domaine des composants et systèmes électroniques.
Règlement délégué (UE) n° 610/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 610/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 610/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.