Règlement d'exécution (UE) n° 614/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 614/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 614/2014
Versionacte d'origine du 06/06/2014 (CELEX 32014R0614)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 614/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission fixe des règles en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole prévus par le règlement (CE) no 1234/2007. Afin de mettre en œuvre les nouvelles règles prévues par le règlement (UE) no 1308/2013, il convient que les dispositions appropriées soient introduites dans le règlement (CE) no 555/2008.

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