(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle sont inscrites à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le nicosulfuron, les LMR ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement.
Règlement (UE) n° 617/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 617/2014
RattachementRèglement (UE) n° 617/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0617)
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