Règlement (UE) n° 617/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 617/2014
RattachementRèglement (UE) n° 617/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0617)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 617/2014EUR-Lex →

(10) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides à propos de la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées.

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