Règlement (UE) n° 617/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 617/2014
RattachementRèglement (UE) n° 617/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0617)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 617/2014EUR-Lex →

(11) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications à apporter aux LMR satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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