(8) En ce qui concerne le thifensulfuron méthyle, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Elle a recommandé d’abaisser les LMR applicables aux fèves de soja et aux grains d’orge, de maïs, de millet, d’avoine, de seigle, de sorgho et de froment (blé). Pour certains produits, elle a recommandé d’augmenter ou de maintenir les LMR existantes ou de les établir au niveau fixé par elle. Dans le cas de la LMR applicable aux graines de lin, l’Autorité a conclu qu’aucune information n’était disponible et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s’imposait. La LMR relative à ce produit devrait être fixée au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 617/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 617/2014
RattachementRèglement (UE) n° 617/2014
Versionacte d'origine du 03/06/2014 (CELEX 32014R0617)
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