(3) L'entreprise commune Bio-industries a été créée par le règlement (UE) no 560/2014 du Conseil dans le domaine des bio-industries pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 aux fins de la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe sur les bio-industries.
Règlement délégué (UE) n° 623/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 623/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 623/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0623)
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