Règlement délégué (UE) n° 624/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 624/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 624/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0624)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 624/2014EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013 pour ce qui est des appels à propositions lancés par l'entreprise commune Clean Sky 2, la condition minimale est la participation d'une entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé.

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