(3) L'entreprise commune Clean Sky 2 a été créée par le règlement (UE) no 558/2014 du Conseil dans le domaine de l'aéronautique pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Elle vise à améliorer l'impact environnemental des technologies aéronautiques européennes et à asseoir la future compétitivité internationale de l'industrie aéronautique européenne.
Règlement délégué (UE) n° 624/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 624/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 624/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0624)
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