(4) Des exigences spécifiques de fonctionnement ont été recensées en ce qui concerne les règles de participation à Horizon 2020, et notamment le nombre minimal de participants. Les appels à propositions lancés par l'entreprise commune sont très spécifiques et ciblés, et permettent d'apporter des solutions innovantes qui doivent s'insérer dans les démonstrateurs définitifs. Il s'est par ailleurs avéré très efficace d'autoriser les entités uniques à répondre aux appels à propositions lancés par l'entreprise commune Clean Sky, car cela a permis d'attirer la participation de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d'organismes de recherche et d'universités.
Règlement délégué (UE) n° 624/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 624/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 624/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0624)
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