Règlement délégué (UE) n° 624/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 624/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 624/2014
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014R0624)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 624/2014EUR-Lex →

(5) Afin de continuer à soutenir une large participation des PME ainsi que des organismes de recherche et des universités et de permettre aux entités uniques de répondre aux appels à propositions lancés par l'entreprise commune Clean Sky 2, il convient de prévoir une dérogation au nombre minimal de participants fixé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013,

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