Règlement d'exécution (UE) n° 626/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 626/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 626/2014
Versionacte d'origine du 10/06/2014 (CELEX 32014R0626)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 626/2014EUR-Lex →

(2) Les points de vue divergent en ce qui concerne la classification (dans les positions NC 2207 et 3824) des mélanges contenant de l'alcool éthylique utilisés comme matière première pour la production de carburants pour les véhicules à moteur.

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