Règlement d'exécution (UE) n° 626/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 626/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 626/2014
Versionacte d'origine du 10/06/2014 (CELEX 32014R0626)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 626/2014EUR-Lex →

(3) Dans l'intérêt de la sécurité juridique, il est donc nécessaire de préciser le champ d'application de la sous-position 220720 relative à l'alcool éthylique dénaturé.

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