Règlement (UE) n° 627/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 627/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 627/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0627)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 627/2014EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) no 582/2011, annexe I, appendice 9, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

Légende:

| Caractère | OTL NOx | OTL PM | OTL CO | IUPR | Qualité et consommation du réactif | Dates d'application: nouveaux types | Dates d'application: tous les véhicules | Dernière date d'immatriculation

| A | Rangée “phase transitoire” du tableau 1 ou 2 | Surveillance de l'efficacité | | Transitoire | Transitoire | 31.12.2012 | 31.12.2013 |

31. 8.2015

30. 12.2016

| B | Rangée “phase transitoire” du tableau 2 | | Rangée “phase transitoire” du tableau 2 | Transitoire | Transitoire | 1.9.2014 | 1.9.2015 | 30.12.2016

| C | Rangée “prescriptions générales” du tableau 1 ou 2 | Rangée “prescriptions générales” du tableau 1 | Rangée “prescriptions générales” du tableau 2 | Prescriptions générales | Prescriptions générales | 31.12.2015 | 31.12.2016 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).