Règlement (UE) n° 627/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 627/2014
RattachementRèglement (UE) n° 627/2014
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014R0627)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 627/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission établit l'obligation pour la Commission d'examiner la faisabilité technique de la surveillance, pour les véhicules à allumage par compression, de l'efficacité des filtres à particules diesel (FAP) au regard des valeurs seuils du système de diagnostic embarqué (ci-après «OTL») indiquées au tableau 1 de l'annexe X de ce règlement.

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