Article considérant 2

(2) La Commission a procédé à cet examen et conclu que la technologie permettant de surveiller l'efficacité des FAP au regard des OTL était disponible. Il ressort toutefois de cet examen qu'il convient de reporter la date d'application de ces dispositions en matière d'efficacité des FAP, afin de donner à l'industrie un délai approprié pour garantir la mise à disposition des équipements en termes de production de masse et d'adaptation aux véhicules. Il est donc nécessaire d'adapter le tableau 1 de l'appendice 9 de l'annexe I du règlement (UE) no 582/2011, afin d'y inclure la nouvelle date d'application.