(1) Le règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commission a modifié le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour ce qui est des conditions d'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», en subordonnant cette approbation à la communication, par l'auteur de la notification, d'informations confirmatives supplémentaires sous la forme d'études sur la spécification de la substance active, présentant les données relatives aux lots obtenues au moyen de méthodes d'analyse validées.
Règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 629/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 629/2014
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014R0629)
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