Règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 629/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 629/2014
Versionacte d'origine du 12/06/2014 (CELEX 32014R0629)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 629/2014EUR-Lex →

(4) Le projet révisé de rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 16 mai 2014, à l'établissement par la Commission du rapport de réexamen concernant la méthylnonylcétone.

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